L’année 2018 a connu deux tournants clefs s’agissant de la lutte contre le dopage en France, via l’ordonnance n°2018-603 du 11 juillet 2018 et celle n°2018-1178 du 19 décembre 2018.
Cela a eu trois principaux effets :
- la mise en place d’une commission des sanctions au sein de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) à compter du 1er septembre 2018,
- la suppression de la compétence disciplinaire fédérale,
- le recours au Tribunal arbitral du sport (TAS) en cause d’appel.
1/ La commission des sanctions a vu le jour en raison de l’arrêt du Conseil constitutionnel du 2 février 2018 qui avait déclaré contraire au principe d’impartialité le pouvoir de réformation de l’AFLD, condamnant l’absence de séparation entre ses fonctions de poursuite et de jugement.
Il a donc été décidé de doter l’AFLD d’une telle commission (C. sport., art. L.232-7-2), distincte de son collège, lequel conserve le pouvoir d’initiative des contrôles.
Parallèlement, a également été instaurée une procédure de composition administrative, autrement dite de « plaider coupable » qui permet notamment au sportif de conclure un accord avec le Secrétaire général de l’AFLD par lequel il reconnait l’infraction commise et en accepte les conséquences disciplinaires qui peuvent donc être, dans certains cas, réduites (C. sport., art. L.232-21-1).
2/ S’agissant d’un pays choisi par le Comité International Olympique (CIO) pour accueillir les Jeux Olympiques en 2024, l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a demandé à ce que le dispositif de lutte antidopage français soit réformé aux fins d’une mise en conformité avec le Code mondial antidopage (CMAD).
Il a ainsi été décidé la suppression pure et simple du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives au profit d’une compétence exclusive de l’AFLD, dans le souci de se conformer aux exigences de délai raisonnable de traitement et d’harmonisation des sanctions.
3/ En outre, les sanctions infligées par l’AFLD aux sportifs internationaux devront être contestées devant le seul TAS au motif qu’elles sont prises par l’AFLD en sa seule qualité de signataire du CMAD, soit sur le fondement d’un instrument international de nature privée ne conférant pas de prérogatives de puissance publique à l’AFLD. A l’inverse, les sanctions infligées aux sportifs français sur le fondement du Code du Sport, resteront qualifiées d’actes administratifs relevant du seul Conseil d’Etat en cause d’appel.
Si l’AFLD est venue préciser dans une délibération n°2019-8 du 21 février 2019 la définition du sportif national, par opposition à celle du sportif international, il n’en demeure pas moins que le dispositif reste complexe et qu’il appartiendra à chaque sportif d’être vigilant afin de se conformer au régime disciplinaire qui lui est applicable.
De manière plus générale, les acteurs du monde sportif ont conscience de la nécessité d’accompagner les sportifs en amont sur le thème crucial du dopage. Ainsi, les initiatives de prévention et d’information se développent, qu’il s’agisse de la publication le 17 janvier 2019 par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) du Guide de l’intégrité sportive, de la création le 25 janvier 2019 d’un Comité des sportifs au sein de l’AFLD, ou encore de l’élaboration le 29 mars 2019 par le Ministère des Sports du 4ème plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes pour les années 2019 à 2024.
