Honoraire au temps passé

Il s’agit du mode de calcul habituel, en fonction du temps effectivement consacré au dossier. Le taux horaire de référence du Cabinet est de 350 euros HT.

Honoraire au forfait

Par exception au temps passé, lorsque la mission et les diligences peuvent être précisément identifiées en amont, le Cabinet convient avec son client d’un honoraire fixe et définitif. Cet honoraire est déterminé en fonction de la complexité du dossier, des diligences prévisibles et des frais imposés par la nature de l’affaire, des ressources et du patrimoine de l’intéressé et de la notoriété de l’avocat.

Lorsqu’il s’agit de missions récurrentes, il peut également être convenu d’un abonnement.

Honoraire de résultat

En complément, il peut également être convenu d’un honoraire de résultat, expressément stipulé dans la convention.

Les montants et honoraires ci-dessus énoncés ne comprennent pas les dépens (frais d’huissier, frais de greffe, timbres fiscaux, droits de plaidoirie, frais d’expertise judiciaire, état de frais, …), ni frais et débours engagés pour le compte du client, lesquels donnent lieu à une refacturation à l’euro près sur justificatifs.

Les sommes sont soumises à la TVA au taux en vigueur.